Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre soulierdor.re , exploitant du site de vente en ligne sous WordPress avec WooCommerce, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.
tonsite.com se réserve la faculté d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 : Identification du vendeur et de l’hébergeur
Nom du vendeur : Bacar & Ahmad
Représentant légal :Bacar
N° de SIREN : 903522639
Adresse : 250 Routes de Montgaillard
Adresse e-mail : soulierdor974@outlook.fr
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : Lordou Verona 61, Larnaca 7550, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Article 3 : Produits
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site accompagnés d’un descriptif détaillé précisant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin afin de rendre compte le plus fidèlement possible des articles. Elles sont toutefois fournies à titre indicatif : de légères variations de teinte, de dimension ou d’aspect, notamment liées au rendu des écrans, ne peuvent être totalement exclues et ne constituent pas un défaut de conformité.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, soulierdor.re s’engage à en informer le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement des sommes versées pour les articles concernés, sans autre indemnité ni pénalité.
Article 4 : Prix
4.1 Affichage des prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés et affichés séparément lors de la validation de la commande, en fonction des modalités d’expédition retenues et de la destination.
4.2 Modification des prix
soulierdor.re se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits commandés demeurent facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Article 5 : Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le détail de sa commande ainsi que le montant total, renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis procède au règlement en ligne. La validation du paiement constitue la conclusion définitive du contrat de vente.
5.2 Confirmation de commande
Un courrier électronique récapitulant les éléments essentiels de la commande est adressé au Client après validation du paiement. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et constitue une preuve de la transaction. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations transmises et de signaler toute erreur éventuelle avant l’expédition de la commande .
Article 6 : Paiement
6.1 Modes de paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi.
6.2 Sécurisation des transactions
Le site met en œuvre des dispositifs de sécurisation reposant sur des protocoles de chiffrement reconnus afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données bancaires transmises lors du paiement. Les coordonnées bancaires ne sont à aucun moment conservées par soulierdor.re et transitent exclusivement par l’intermédiaire de prestataires de paiement certifiés.
Article 7 : Livraison
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et varient selon la destination. soulierdor.re s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour respecter les délais annoncés, qui courent à compter de l’expédition effective de la commande.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Leur montant est porté à la connaissance du Client avant la validation définitive de la commande, lors de l’étape de paiement.
7.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi est transmis au Client par courrier électronique dès la prise en charge du colis par le transporteur, lui permettant d’en suivre l’acheminement.
7.4 Retards de livraison
En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse soulierdor974@outlook.fr afin qu’une solution adaptée soit recherchée. soulierdor.re ne saurait toutefois être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 Conditions d’exercice
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
8.2 Procédure
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au service client par courrier électronique à l’adresse soulierdor974@outlook.fr , puis retourne le ou les articles concernés. Les produits doivent être retournés inutilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine, dans les conditions et délais permettant leur remise en vente. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais après réception et vérification de l’état des articles retournés.
Article 9 : Garantie satisfait ou remboursé
9.1 Articles non remboursables
Les articles personnalisés ainsi que les produits en promotion sont exclus du bénéfice de la garantie « satisfait ou remboursé ». Ces exclusions sont portées à la connaissance du Client sur les fiches produits concernées.
9.2 Garanties légales
Indépendamment de la présente garantie commerciale, le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 : Responsabilité
10.1 Utilisation du site
soulierdor.re ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, une intrusion, la présence de virus ou une interruption de service échappant à son contrôle.
10.2 Force majeure
La responsabilité de soulierdor.re ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence, échappant à son contrôle raisonnable.
Article 11 : Service client
Le service client se tient à la disposition du Client pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à une commande. Il est joignable par courrier électronique à l’adresse soulierdor974@outlook.fr . soulierdor.re s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site soulierdor.re — notamment les textes, visuels, photographies, logos, marques et éléments graphiques ainsi que leur agencement — constitue la propriété exclusive de soulierdor.re et est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Modification des conditions générales de vente
soulierdor.re se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur à la date de sa validation. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement la version la plus récente des CGV publiée sur le site.
En utilisant le site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.